Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Les formes civiles du service national / Conseil économique et social [séances des 24 et 25 octobre 1995] ; rapport présenté par Jean Bastide
Autre(s) responsabilité(s) : Bastide, Jean (19..-....) juriste (Secrétaire)
  France, Conseil économique et social 1958-2008 - Éditeur scientifique
Editeur, producteur : Paris : Direction des journaux officiels, 1995
Description matérielle : 126 p : tableaux, graph., couv. ill. en coul ; 24 cm
Collection : Journal officiel de la République française 0767-4538 4287
ISBN : 2-11-073932-0
EAN : 9782110739322
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 4287, 1995
Note(s) : Séances des 24 et 25 octobre 1995
Sujet - Nom commun : Utilisation non militaire des forces armées
  Objecteurs de conscience -- France
  Service national -- France
  Service civique -- France
  Forces armées françaises -- Utilisation non militaire
